Le conseil et le courtage en protection sociale collective.
Nous ne sommes liés à aucune banque ou compagnie d'assurance. Notre approche reste volontairement classique et privilégie les contacts directs avec les décideurs.
Les préconisations et les tarifications proposées sont la conséquence de notre volonté de vous faire bénéficier du meilleur de l'AssurTech qui permet, dans certains cas, une compréhension plus juste et pointue des risques, facilitée par une meilleure gestion des données.
Protéger, motiver et fidéliser les collaborateurs, salariés ou dirigeants, dans le respect de l’ecosystème de l’entreprise.
Efficacité • Disponibilité • Neutralité
Domaine d'intervention
Une réponse pour chaque problématique de l'entreprise.
L’ audit et l’optimisation des régimes de protection sociale complémentaire : Frais de Santé et Prévoyance sur mesure, Epargne retraite, Rémunération globale, Prévention et bien être au travail.
Le pilotage direct des régimes collectifs avec les gestionnaires délégués :
OSPRO Assurances
Porteur de risque
Gestionnaires délégués
Une veille juridique constante.
CONTACT
Christophe LEFEBVRE
9, rue André Pingat 51100 Reims
Besoin d'un conseil : N'hésitez pas à nous contacter !
ORIAS 170 048 75 - www.orias.fr | ACPR : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9 | APE 6622Z | RCS Reims 830 517 868 | RCP MMA 127124888 | TVA FR 73 830 517 868 | Carte T CPI 510220100002048 | Certifié CFP/CGPC
NOS PARTENAIRES
MENTIONS LEGALES
CONTEXTE
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :
• De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.
•De l’espace personnalisé du site pour chaque assuré désigné comme :
- La personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle qu’en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par OSPRO Assurances
- Ou, le cas échéant, toute personne morale qui a contracté avec OSPRO Assurances pour un groupe de bénéficiaires, et dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé.
- Elle s’applique également, le cas échéant, aux partenaires courtiers d’OSPRO Assurances bénéficiant d’un accès à un Espace personnalisé. La consultation du site et/ou l’utilisation des services proposés sur le site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur et/ou l’assuré des présentes conditions générales d’utilisation.
MENTIONS LEGALES
Editeur du Site : OSPRO Assurances Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance) : 17004875 N° de TVA intracommunautaire : 73830517868 Numéro de téléphone : 06 80 59 25 03 Adresse email : infos@ospro.fr Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Christophe LEFEBVRE, Président de la société OSPRO Assurances Ci-après dénommée OSPRO Assurances
Hébergeur du Site : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Directeur de la publication : Octave KLABA
Le Registre ORIAS est consultable sur le site orias.fr. Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.
Pour toute réclamation :
Si vous disposez d’un contrat d’assurance souscrit par notre intermédiaire, nous vous invitons à vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre unité de gestion dont les coordonnées sont indiquées sur votre carte de tiers payant.En l’absence d’information sur votre interlocuteur habituel, nous vous remercions de vous munir de votre identifiant et de contacter notre standard. Dans les autres cas ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, nous vous invitons à adresser une demande au service OSPRO Assurances : infos@ospro.fr. Nous nous engageons à accuser réception de cette réclamation sous 10 jours et à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard avant deux mois (sauf si la complexité de la demande nécessite un délai supplémentaire, ce dont vous serez alors informé). En dernier recours, nous vous invitons à vous adresser au médiateur de l’assureur de votre contrat dont les coordonnées vous seront fournies sur simple demande par l’interlocuteur en charge de votre réclamation.
OBJET DU SITE
Le site permet à l’utilisateur et/ou l’assuré de consulter des informations relatives :
• Aux offres de produits d’assurance proposés sur le site (comme des complémentaires santé et prévoyance, garanties obsèques, assurances expatriation/détachement/départ à l’étranger, retraite complémentaire etc.)
• À OSPRO Assurances, ses engagements responsables, son état d’esprit, ses implantations
• Au recrutement et annonces d’emplois chez OSPRO Assurances
• Contacter ou demander à être contacté par OSPRO Assurances pour des opérations liées à l’offre (demandes d’informations/ renseignements complémentaires sur une offre, une urgence, les réseaux de soins...)
• Accéder à son espace personnalisé pour l’assuré,
• Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du site,
• Demander un devis sur une offre,
• Accéder, pour certaines offres, au simulateur de calcul de cotisations,
• Télécharger des plaquettes commerciales/fiches techniques liées aux offres,
• Consulter les questions/réponses sur les offres proposées et les activités s’y rapportant, ainsi que sur le fonctionnement du Site,
• Consulter des « dossiers conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant,
• Visionner des vidéos sur l’activité d’OSPRO Assurances
CONDITIONS D'ACCES AU SITE
OSPRO Assurances ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie d’utilisateurs et/ou d’assurés,
• Faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime. OSPRO Assurances s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou l’Assuré en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.
• L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’OSPRO Assurances et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’utilisateur et/ou de l’assuré.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
OSPRO assurances s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs et/ou des assurés, et à protéger au mieux leur vie privée. Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par OSPRO Assurances l’utilisateur et/ou l’assuré peut consulter la politique de confidentialité d’OSPRO Assurances accessible
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
L’utilisateur et/ou l’assuré est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le site sont la propriété exclusive d’OSPRO Assurances et/ou de ses sociétés affiliées et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur et/ou l’assuré s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’OSPRO Assurances et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière date de mise à jour : Octobre 2018
La présente politique de confidentialité de OSPRO Assurances a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites Internet et plateformes en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par OSPRO Assurances OSPRO Assurances se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de ses sites internet et plateformes en ligne, des paramétrages, des évolutions internes à OSPRO Assurances, de l’évolution de la réglementation, ou pour tout autre motif légitime. OSPRO Assurances vous informera de la mise à jour de sa politique de confidentialité. Cependant, il vous est conseillé de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Vous pouvez déterminer la date à laquelle OSPRO Assurances a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.
Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
• OSPRO Assurances SASU immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 830517868 et dont le siège social est situé 9 rue André Pingat 51065 REIMS Cedex
• Coordonnées du DPO de OSPRO Assurances : OSPRO Assurances a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes : M Christophe LEFEBVRE, président à l’adresse suivante : infos@ospro.fr
Modalités de collecte
Vos données sont collectées directement par OSPRO Assurances lorsque vous renseignez vos données dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissés à votre disposition dans le cadre de l’utilisation des services du site (recrutement, demande de rappel gratuit, demande de devis, espace personnalisé, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits. Vos données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le site (exemple : cookies), ou par d’autres sociétés filiales d’OSPRO Assurances ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des espaces personnalisés ou bien par des cabinets de recrutement dans le cadre d’une procédure de recrutement.
Dans le cadre des collectes, les données suivantes sont traitées :
• Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, pays d’origine, NIR, RNIPP etc.)
• Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, financière, vie personnelle et habitudes de vie en lien avec la relation commerciale (civilité, situation maritale, renseignements sur le conjoint et les enfants, etc.)
• Données relatives à la vie professionnelle et non professionnelle ayant un lien avec la relation commerciale (profession et domaine d’activité, renseignements sur l’employeur, site internet, nom du précédent assureur et du précédent contrat d’assurance, renseignement sur les biens mobiliers comme les véhicules ou objets, type de contrat souhaité, pays d’expatriation, affiliation à une caisse d’assurance maladie, régime social, souhaits/préférences liés à un contrat d’assurance, etc.)
• Données relatives à la santé (renseignements sur les hospitalisations, sur les besoins en optique, dentaire, et sur les traitements prévus, etc.) ;
• Données de localisation et de connexion ;
• Données relatives à la sélection de personnes (parcours professionnel, offre d’emploi recherchée, etc.) ;
• Données relatives à la détermination et l’évaluation du risque et la gestion des sinistres et des prestations.
• Le cas échéant, données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des Assurés, intéressés ou intervenants à un contrat.
Caractère obligatoire / facultatif de la collecte
OSPRO Assurances vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », OSPRO Assurances pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
Destinataires des Données/transfert des Données
Vos données sont principalement destinées à OSPRO Assurances mais elles sont également susceptibles d’être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux partenaires assureurs et gestionnaires d’OSPRO Assurances, aux réseaux de soins et de santé d’OSPRO Assurances Dans le cadre des traitements, OSPRO Assurances peut également transmettre vos données à des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes du Site ou pour toute opération liée à l’activité d’OSPRO Assurances. Ces prestataires, mandataires et fournisseurs sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et de mettre en œuvre les mesures adéquates. OSPRO Assurances peut également transmettre vos données si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données ou de vos droits ou ceux d’OSPRO Assurances Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier : CNIL 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et confidentialité des Données
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